Le modèle de convention unique prévu à l’article R1121-4 du Code de santé publique est à utiliser pour toute nouvelle convention entre un établissement, une maison ou un centre de santé et un promoteur industriel, en vue de la mise en place d’une recherche biomédicale portant sur un médicament ou un dispositif médical. La version 2 de ce dispositif propose une grille de coûts et de surcoûts nécessitant des précisions et améliorations au regard des activités réalisées pour la recherche en imagerie.
