L’infection nosocomiale (IN) s’inscrit dans un régime de responsabilité civile spécifique .
Lorsqu’un patient contracte une infection dite nosocomiale, c’est-à-dire imputable aux soins, il est susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile de l’établissement responsable de sa prise en charge en l’absence de toute faute.
