Fabien VOIX – Président de l’AFPPE

La volonté du ministère de la Santé de créer des CNP pour toutes les professions de santé est apparue dans la continuité de la mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC), instauré dans la loi HPST de 2009. Il aura donc fallu attendre dix ans et le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils Nationaux Professionnels des professions de santé, pour connaître le rôle des CNP.

Un Conseil national professionnel regroupe les sociétés savantes et les organismes fédérant des professionnels de santé exerçant la même profession ou la même spécialité. Chaque profession ne peut être représentée que par un seul Conseil national professionnel.

Les CNP doivent faire la demande à la DGOS pour être reconnus comme organismes représentant une profession. La liste des Conseils nationaux professionnels est établie par arrêté du ministre chargé de la Santé. Pour être reconnu par le ministère, chaque CNP conclut avec l’Etat une convention.

La mission principale des CNP est d’améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé qu’ils représentent.

Pour cela, ils ont un rôle prépondérant dans le cadre du DPC, notamment en proposant des orientations prioritaires du DPC spécifiques pour la profession.

Parmi les autres missions, les CNP contribuent à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé, à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles. Ils sont sollicités pour proposer des professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts, particulièrement à la demande de l’Etat, pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Les CNP doivent également contribuer au développement des connaissances scientifiques et professionnelles dans tous les domaines d’exercice. Pour les manipulateurs, le CNPMEM intervient dans le champ de l’imagerie médicale, de la médecine nucléaire, de la radiothérapie ainsi que de l’électrophysiologie, afin de promouvoir la recherche, d’élaborer des guides de bonnes pratiques et des recommandations professionnelles. De façon plus générale, le CNP doit promouvoir les évolutions professionnelles en accompagnant les réflexions concernant la formation, initiale et continue.

Les conseils nationaux professionnels ne peuvent pas exercer des activités en tant qu’organisme ou structure de formation continue ou de développement professionnel continu.

Le CNPMEM a été créé le 15 mai 2019 à l’initiative entre autres de l’AFPPE qui assurait jusqu’à présent, en lien avec le Comité d’Harmonisation des Centres de Formation, les missions aujourd’hui dévolues au CNP. Le CNPMEM réunit :

• L’AFPPE (Association française du personnel paramédical d’électroradiologie) ;
• L’AFTMN (Association française des techniciens de médecine nucléaire) ;
• Le CHCFMEM (Comité d’harmonisation des centres de formation de manipulateurs d’électroradiologie médicale) ;
• L’APTE (Association pour la promotion des techniques électrophysiologiques) ;
• La CorPAR (Coordination des réseaux de PCR et acteurs de la radioprotection).

Il a été convenu par le Conseil d’Administration que le siège social du CNPMEM sera localisé au siège de l’AFPPE.