Joël COMTE – Responsable commission formation AFPPE
Le développement professionnel continu (DPC) est apparu dans la loi HPST de 2009. Effectif depuis 2013, il fut adapté en 2016 (1) dans son format actuel. Le DPC est un dispositif de formation réglementé qui concerne tout professionnel de santé, dont les médecins et les manipulateurs d’électroradiologie médicale (MEM).
Ses objectifs sont :
- Maintenir et actualiser les connaissances et les compétences des professionnels de santé
- Améliorer les pratiques
- Améliorer la qualité et la sécurité des soins
Chaque professionnel a une obligation triennale, c’est-à-dire qu’il doit suivre un parcours de DPC dans un délai de 3 ans. La première triennalité s’étend du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. La seconde va donc débuter au 1er janvier 2020 et se terminer le 31 décembre 2022. Ainsi, pour satisfaire son obligation, chaque professionnel choisit, en lien avec son employeur le cas échéant, entre un parcours recommandé par son CNP (Conseil national professionnel) ou un parcours libre. Ce dernier doit contenir au moins 2 actions de types différents dont au moins une d’entre elles répond aux orientations nationales prioritaires. Les différents types d’action sont :
- Action de formation, ou action cognitive (concernant l’approfondissement des connaissances)
- Action d’analyse des pratiques (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel)
- Action de gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).
Au-delà des 45 actions prioritaires « transversales », identifiées pour la prochaine période de 3 ans, l’ANDPC a retenu 4 actions propres aux MEM :
- Fonctionnement d’un appareil de radiothérapie
- Pratiques en scanographie
- Radioprotection et magnétoprotection des personnes exposées aux champs magnétiques à des fins médicales
- Pratiques interventionnelles radioguidées
Notons que pour faciliter la compréhension de la notion de parcours, l’HAS (3) a publié en 2019 une nouvelle liste avec 19 méthodes « actualisées » pour réaliser les actions de DPC. Sur 19 méthodes, onze sont des méthodes d’évaluation et d’amélioration des pratiques, trois des méthodes de gestion des risques et 5 des méthodes de formation. Il apparait qu’il n’est pas nécessaire de suivre un parcours complexe, car par exemple un suivi d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins permet de valider une des deux actions obligatoires. Ainsi, un suivi de la dosimétrie avec un DACS et une analyse permettant d’analyser et d’améliorer les pratiques d’un service permettrait de remplir l’obligation des professionnels concernés.
L’Agence nationale du DPC (2) met à disposition des professionnels de santé l’offre de DPC composée d’actions et de programmes de DPC. Pour qu’une formation suivie (en e-learning, en présentiel, sous forme de congrès comme les JFR, etc.) réponde à l’obligation de DPC, il est nécessaire que d’une part l’organisme dispensateur soit enregistré auprès de l’ANDPC (identifiable grâce au visuel ci-contre), et d’autre part que le programme suivi ait été validé par l’ANDPC comme conforme. Sous ses deux conditions, une attestation de participation à un programme de DPC pourra être remise. Elle permettra de justifier de votre obligation en cas de contrôle, potentiellement effectué par :
- Les Ordres pour les professionnels de santé libéraux et salariés ayant un Ordre
- Les ARS (Agences Régionales de Santé) pour les professionnels de santé libéraux n’ayant pas d’Ordre
- L’employeur pour les salariés n’ayant pas d’Ordre.
Le DPC s’inscrit donc comme une obligation, mais dont l’objet premier est l’amélioration du service rendu aux usagers du système de santé. Passons donc au-delà de notre inobservance et soyons des professionnels responsables.
- : Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
- https://www.agencedpc.fr/#
- https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2808961/fr/developpement-professionnel-continu-dpc
